J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17526
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Arrêté du 6 novembre 1998 prononçant le retrait d'une concession de mines de lignite
NOR : ECOI9800975A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 novembre 1998, il est mis fin à la concession de mines de lignite dite « Concession de Gaujac » (Gard).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.